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Avenue Henri Liebrecht
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova10/PFD/638108
Identifiant1492338
Bruxelles EnvironnementPE.5038/1B-2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-05-2017
Éléments complémentaires 31-08-2018
Accusé de réception dossier complet 23-10-2018
Début d'enquête publique 12-03-2020
Fin d'enquête publique 26-03-2020
Commission de concertation 08-05-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21010B0035/00Y000, 21010B0035/00Z000, 21010B0035/00X000, 21010B0019/00T010

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 9.316 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

105 jours

Documents Urbanisme et environnement









Ligne du temps