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Rue Léopold I 360-362
1090 Jette

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE : Transformation d'un immeuble comportant un rez-de-chaussée commercial et 2 appartements afin d'étendre l'école (école Sint-Michiels)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 2 février 2017 au jeudi 16 février 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.364 m² 1.364 m² 1.364 m²
Commerce 387 m² 0 m² 0 m² -387 m²
Logement 167 m² 0 m² 0 m² -167 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PFD/607919
Référence communale J.10349
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-08-2016
Éléments complémentaires 06-02-2017
Dossier complet 19-01-2017
Début d'enquête publique 02-02-2017
Fin d'enquête publique 16-02-2017
Commission de concertation 24-02-2017
Notification de la décision 24-07-2017
Validité du permis 23-07-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques