Rue Léopold I 360-362
1090 Jette
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE : Transformation d'un immeuble comportant un rez-de-chaussée commercial et 2 appartements afin d'étendre l'école (école Sint-Michiels)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 2 février 2017 au jeudi 16 février 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 1.364 m² | 1.364 m² | 1.364 m² |
Commerce | 387 m² | 0 m² | 0 m² | -387 m² |
Logement | 167 m² | 0 m² | 0 m² | -167 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PFD/607919 |
---|---|
Référence communale | J.10349 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 09-08-2016 |
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Éléments complémentaires | 06-02-2017 |
Dossier complet | 19-01-2017 |
Début d'enquête publique | 02-02-2017 |
Fin d'enquête publique | 16-02-2017 |
Commission de concertation | 24-02-2017 |
Notification de la décision | 24-07-2017 |
Validité du permis | 23-07-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée