Avenue de l'Arbre Ballon
1090 Jette
Enquête publique terminée
Régulariser l’abattage sécuritaire de 118 arbres avec replantation d’un nombre équivalent
118 arbres à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 19 août 2015 au jeudi 17 septembre 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PFD/561864 |
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Référence communale | J.9940 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 08-04-2015 |
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Dossier complet | 03-06-2015 |
Début d'enquête publique | 19-08-2015 |
Fin d'enquête publique | 17-09-2015 |
Commission de concertation | 25-09-2015 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée