Avenue du Laerbeek 121-123
1090 Jette
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE: construire un bâtiment scolaire temporaire modulaire
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 24 octobre 2014 au vendredi 7 novembre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 17.635 m² | 18.671 m² | 18.671 m² | 1.036 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PFD/528103 |
---|---|
Référence communale | J.9784 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 04-06-2014 |
---|---|
Éléments complémentaires | 21-01-2015 |
Dossier complet | 30-09-2014 |
Début d'enquête publique | 24-10-2014 |
Fin d'enquête publique | 07-11-2014 |
Commission de concertation | 19-12-2014 |
Notification de la décision | 15-06-2015 |
Validité du permis | 14-06-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée