Avenue du Heymbosch
1090 Jette
Enquête publique terminée
Mettre en valeur le site du talus du Heymbosch:réaménager les accès,renforcer les chemins et protéger du piétinement les zones biologiquement intéressantes, aménager un parcours didactique, débroussailler une petite partie du site et lutter contre la renouée du japon.
Base légale
Modifier sensiblement le relief du sol, déboiser, ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
Enquête publique
du jeudi 26 septembre 2013 au jeudi 10 octobre 2013
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 10/PFD/490631 |
|---|---|
| Référence communale | J.9540 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 02-08-2013 |
|---|---|
| Dossier complet | 03-09-2013 |
| Début d'enquête publique | 26-09-2013 |
| Fin d'enquête publique | 10-10-2013 |
| Commission de concertation | 18-10-2013 |
| Notification de la décision | 07-02-2014 |
| Validité du permis | 06-02-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée