Rue Maurice Van Rolleghem 100
1090 Jette
Enquête publique terminée
Afbreken van een geheel van oude containerklassen.
Bouwen van een nieuw modulair complex op dezelfde plaats met twee verdiepingen (een voorlopige plaatsing).
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 9 avril 2012 au lundi 23 avril 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 196 m² | 576 m² | 576 m² | 380 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PFD/461832 |
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Référence communale | J.9216 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 03-02-2012 |
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Éléments complémentaires | 13-03-2012 |
Dossier complet | 23-03-2012 |
Début d'enquête publique | 09-04-2012 |
Fin d'enquête publique | 23-04-2012 |
Commission de concertation | 27-04-2012 |
Notification de la décision | 10-05-2012 |
Validité du permis | 09-05-2014 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée