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Rue Maurice Van Rolleghem 100
1090 Jette

Enquête publique terminée

Afbreken van een geheel van oude containerklassen.
Bouwen van een nieuw modulair complex op dezelfde plaats met twee verdiepingen (een voorlopige plaatsing).

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 9 avril 2012 au lundi 23 avril 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 196 m² 576 m² 576 m² 380 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PFD/461832
Référence communale J.9216
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-02-2012
Éléments complémentaires 13-03-2012
Dossier complet 23-03-2012
Début d'enquête publique 09-04-2012
Fin d'enquête publique 23-04-2012
Commission de concertation 27-04-2012
Notification de la décision 10-05-2012
Validité du permis 09-05-2014
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques