Rue Léopold I 307
1090 Jette
Enquête publique terminée
Construire 6 classes modulaires.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 9 avril 2012 au lundi 23 avril 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 2.030 m² | 2.221 m² | 2.221 m² | 192 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PFD/408931 |
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Référence communale | J.9212 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 16-12-2011 |
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Éléments complémentaires | 20-02-2013 |
Dossier complet | 15-03-2012 |
Début d'enquête publique | 09-04-2012 |
Fin d'enquête publique | 23-04-2012 |
Commission de concertation | 27-04-2012 |
Notification de la décision | 20-03-2013 |
Validité du permis | 19-03-2015 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée