Chaussée de Wemmel 100
1090 Jette
Enquête publique terminée
Inrichten van de site.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 6 mai 2011 au vendredi 20 mai 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 7.886 m² | 7.444 m² | 7.444 m² | -442 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PFD/383773 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 10-12-2010 |
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Dossier complet | 21-04-2011 |
Début d'enquête publique | 06-05-2011 |
Fin d'enquête publique | 20-05-2011 |
Commission de concertation | 27-05-2011 |
Notification de la décision | 03-10-2011 |
Validité du permis | 02-10-2013 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée