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Chaussée de Wemmel 100
1090 Jette

Enquête publique terminée

Inrichten van de site.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 6 mai 2011 au vendredi 20 mai 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 7.886 m² 7.444 m² 7.444 m² -442 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PFD/383773
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-12-2010
Dossier complet 21-04-2011
Début d'enquête publique 06-05-2011
Fin d'enquête publique 20-05-2011
Commission de concertation 27-05-2011
Notification de la décision 03-10-2011
Validité du permis 02-10-2013
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques