Rue Remy Soetens
1090 Jette
Enquête publique terminée
Réaménager les trottoirs avec création d'oreilles aux carrefours, abattre 32 robiniers et planter 9 nouveaux érables rouges.
Enquête publique
du jeudi 23 décembre 2010 au vendredi 21 janvier 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PFD/336939 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 26-10-2010 |
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Dossier complet | 08-12-2010 |
Début d'enquête publique | 23-12-2010 |
Fin d'enquête publique | 21-01-2011 |
Commission de concertation | 28-01-2011 |
Notification de la décision | 16-06-2011 |
Validité du permis | 15-06-2013 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée