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Rue René Reniers 16
1090 Jette

Enquête publique terminée

Changer l'utilisation d'un dépôt de matériel forain en dépôt d'entreposage pour l'Administration communale.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 7 février 2011 au lundi 21 février 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.270 m² À déterminer 1.270 m²
Dépôt / entreposage 1.186 m² 0 m² À déterminer -1.186 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PFD/286880
Référence communale J.8920
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-10-2010
Éléments complémentaires 01-02-2011
Dossier complet 09-02-2011
Début d'enquête publique 07-02-2011
Fin d'enquête publique 21-02-2011
Commission de concertation 25-03-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques