Rue René Reniers 16
1090 Jette
Enquête publique terminée
Changer l'utilisation d'un dépôt de matériel forain en dépôt d'entreposage pour l'Administration communale.
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du lundi 7 février 2011 au lundi 21 février 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 1.270 m² | À déterminer | 1.270 m² |
Dépôt / entreposage | 1.186 m² | 0 m² | À déterminer | -1.186 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PFD/286880 |
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Référence communale | J.8920 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 15-10-2010 |
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Éléments complémentaires | 01-02-2011 |
Dossier complet | 09-02-2011 |
Début d'enquête publique | 07-02-2011 |
Fin d'enquête publique | 21-02-2011 |
Commission de concertation | 25-03-2011 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée