Rue Jules Lahaye 286-296
1090 Jette
Enquête publique terminée
Mettre en conformité les logements et garages selon l'avis du SIAMU.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 13 juin 2011 au lundi 27 juin 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Dépôt / entreposage | 1.221 m² | 1.324 m² | 1.324 m² | 103 m² |
Bureau | 298 m² | 330 m² | 330 m² | 32 m² |
Logement | 27.052 m² | 27.096 m² | 27.096 m² | 44 m² |
Autre | 7.267 m² | 7.098 m² | 7.098 m² | -169 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PFD/285729 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 08-09-2010 |
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Éléments complémentaires | 10-03-2011 |
Dossier complet | 18-05-2011 |
Début d'enquête publique | 13-06-2011 |
Fin d'enquête publique | 27-06-2011 |
Commission de concertation | 01-07-2011 |
Notification de la décision | 13-10-2011 |
Validité du permis | 12-10-2013 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée