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Rue Jules Lahaye 286-296
1090 Jette

Enquête publique terminée

Mettre en conformité les logements et garages selon l'avis du SIAMU.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 13 juin 2011 au lundi 27 juin 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 1.221 m² 1.324 m² 1.324 m² 103 m²
Bureau 298 m² 330 m² 330 m² 32 m²
Logement 27.052 m² 27.096 m² 27.096 m² 44 m²
Autre 7.267 m² 7.098 m² 7.098 m² -169 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PFD/285729
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-09-2010
Éléments complémentaires 10-03-2011
Dossier complet 18-05-2011
Début d'enquête publique 13-06-2011
Fin d'enquête publique 27-06-2011
Commission de concertation 01-07-2011
Notification de la décision 13-10-2011
Validité du permis 12-10-2013
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques