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Place Philippe Werrie
1090 Jette

Placer 16 dispositifs publicitaires de 2m²

Base légale

Placer 32 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 32 m² Placer 16 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 16 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PFD/227120
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-04-2009
Dossier complet 06-05-2009
Notification de la décision 30-06-2009
Validité du permis 29-06-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques