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Cimetière de Jette
1090 Jette

Démolir et reconstruire une zone de stockage
Mettre en conformité d'une dalle de béton existante et installation d'un container maritime
Abattre d'un arbre à haute tige et planter d'un arbre remplacement

1 arbre à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Autre Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 44 m² 64 m² À déterminer 21 m²
Autre 0 m² 19 m² À déterminer 19 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PFD/1933839
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-02-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques