Boulevard de Smet de Naeyer 322
1090 Jette
Dispositif Villo! - VLRBC 0067
Implantation d’une station Villo! avec affichage publicitaire
Démontée pour travaux le 3/02/2022 et remontée le 30/03/2023
1er PU délivré le 19/05/2009 - réf. : 10/PFD/225481
2ème PU délivré le 3/03/2016 - réf. : 10/PFD/589417
Base légale
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PFD/1927912 |
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Référence communale | J.12213 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 04-01-2024 |
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Dossier complet | 14-02-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 22-04-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée