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Boulevard de Smet de Naeyer 322
1090 Jette

Dispositif Villo! - VLRBC 0067
Implantation d’une station Villo! avec affichage publicitaire
Démontée pour travaux le 3/02/2022 et remontée le 30/03/2023
1er PU délivré le 19/05/2009 - réf. : 10/PFD/225481
2ème PU délivré le 3/03/2016 - réf. : 10/PFD/589417

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PFD/1927912
Référence communale J.12213
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-01-2024
Dossier complet 14-02-2024
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 22-04-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques