Avenue de l'Exposition 257
1090 Jette
Enquête publique terminée
Déconstruire et reconstruire le bâtiment 1 du stade communal du RSD Jette.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 29 février 2024 au jeudi 14 mars 2024
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 327 m² | 612 m² | À déterminer | 285 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 10/PFD/1926503 |
|---|---|
| Référence communale | J.12203 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 15-12-2023 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 16-01-2024 |
| Dossier complet | 06-02-2024 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 29-02-2024 |
| Fin d'enquête publique | 14-03-2024 |
| Commission de concertation | 22-03-2024 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée