Rue Jules Lahaye 158-160
1090 Jette
Enquête publique terminée
Modifier le projet de maison de quartier délivré le 08/09/2022 (permis modificatif : 10/PFD/1788439) :
- modification des limites de terrain suite à la cession d'une servitude liée aux impétrants au domaine publique ;
- adapter le volume projeté suite à la suppression d'un étage initialement prévu ;
- modifier la toiture et certains matériaux de façade.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 23 novembre 2023 au jeudi 7 décembre 2023
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 441 m² | 375 m² | Donnée manquante | -66 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 10/PFD/1916283 |
|---|---|
| Référence communale | J.12150 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 06-10-2023 |
|---|---|
| Dossier complet | 09-11-2023 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 23-11-2023 |
| Fin d'enquête publique | 07-12-2023 |
| Commission de concertation | 15-12-2023 |
| Notification de la décision | 26-04-2024 |
| Validité du permis | 26-04-2027 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée