Avenue Ernest Masoin 15
1090 Jette
Changer l'utilisation du bâtiment d'équipement hospitalier (service facturation de l'hôpital Brugmann) vers de l'équipement scolaire (bureaux du Pôle de l'école Joie de Vivre), sans travaux.
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 736 m² | 736 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PFD/1914655 |
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Référence communale | J.12154 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 22-09-2023 |
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Éléments complémentaires | 12-10-2023 |
Dossier complet | 13-11-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 16-01-2024 |
Validité du permis | 16-01-2027 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée