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Avenue Ernest Masoin 15
1090 Jette

Changer l'utilisation du bâtiment d'équipement hospitalier (service facturation de l'hôpital Brugmann) vers de l'équipement scolaire (bureaux du Pôle de l'école Joie de Vivre), sans travaux.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 736 m² 736 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PFD/1914655
Référence communale J.12154
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-09-2023
Éléments complémentaires 12-10-2023
Dossier complet 13-11-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 16-01-2024
Validité du permis 16-01-2027
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques