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Rue Léopold I
1090 Jette

Enquête publique terminée

Réaménager la rue Léopold 1er en vue d'améliorer la fluidité du trafic des bus articulés tout en sécurisant et simplifiant les carrefours pour les usagers réaménager la voirie de façade à façade, entre le boulevard de Smet de Naeyer et le carrefour Bols/Delva.

2 arbres à abattre
Base légale

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 15 février 2023 au jeudi 16 mars 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PFD/1861809
Référence communale J.11956
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-11-2022
Dossier complet 02-01-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-02-2023
Fin d'enquête publique 16-03-2023
Commission de concertation 24-03-2023
 Suspension (Projet modifié) 03-05-2023
 Fin de la suspension 21-11-2023
Notification de la décision 03-04-2024
Validité du permis 03-04-2027
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques