Rue Jules Lahaye
1090 Jette
Enquête publique terminée
Réaménager et requalifier les espaces publics du site Esseghem dans le cadre du Contrat de Quartier Durable Magritte
4 arbres à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 9 novembre 2022 au jeudi 8 décembre 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PFD/1854067 |
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Référence communale | J.11903 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 08-09-2022 |
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Dossier complet | 24-10-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 09-11-2022 |
Fin d'enquête publique | 08-12-2022 |
Commission de concertation | 16-12-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 12-01-2023 |
Fin de la suspension | 24-03-2023 |
Notification de la décision | 27-03-2023 |
Validité du permis | 27-03-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée