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Rue Jules Lahaye
1090 Jette

Enquête publique terminée

Réaménager et requalifier les espaces publics du site Esseghem dans le cadre du Contrat de Quartier Durable Magritte

4 arbres à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 9 novembre 2022 au jeudi 8 décembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PFD/1854067
Référence communale J.11903
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-09-2022
Dossier complet 24-10-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 09-11-2022
Fin d'enquête publique 08-12-2022
Commission de concertation 16-12-2022
 Suspension (Projet modifié) 12-01-2023
 Fin de la suspension 24-03-2023
Notification de la décision 27-03-2023
Validité du permis 27-03-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques