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Rue Joseph Loossens 42
1090 Jette

Enquête publique terminée

Construire deux logements sociaux.

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 29 octobre 2007 au lundi 12 novembre 2007

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 0 m² 33 m² Donnée manquante 33 m²
Logement 0 m² 287 m² Donnée manquante 287 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PFD/184882
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-09-2007
Éléments complémentaires 06-11-2007
Dossier complet 17-10-2007
Début d'enquête publique 29-10-2007
Fin d'enquête publique 12-11-2007
Commission de concertation 16-11-2007
Notification de la décision 04-02-2008
Validité du permis 03-02-2010
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques