Place Reine Astrid
1090 Jette
Ancrer des parasols enterrés pour les terrasses d'établissements Horeca sur différentes places de la commune de Jette.
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PFD/1848573 |
---|---|
Référence communale | J.11863 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 08-07-2022 |
---|---|
Éléments complémentaires | 06-01-2023 |
Dossier complet | 20-02-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 24-03-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 03-05-2023 |
Fin de la suspension | 13-11-2023 |
Notification de la décision | 07-02-2024 |
Validité du permis | 07-02-2027 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée