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Chaussée de Wemmel
1090 Jette

Enquête publique terminée

Construire un immeuble à appartements.

Jette Urban.brussels
Enquête publique

du vendredi 11 mai 2007 au samedi 26 mai 2007

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 360 m² 294 m² 294 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PFD/180747
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-02-2007
Enquête publique 11-05-2007
26-05-2007
Dossier complet 21-05-2007
Commission de concertation 01-06-2007
Notification 04-09-2007
Validité 03-09-2009
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques