Chaussée de Wemmel
1090 Jette
Enquête publique terminée
Enquête publique
du vendredi 11 mai 2007 au samedi 26 mai 2007
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 0 m² | 360 m² | 294 m² | 294 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire .
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PFD/180747 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt |
16-02-2007
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Enquête publique |
11-05-2007
26-05-2007 |
Dossier complet |
21-05-2007
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Commission de concertation |
01-06-2007
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Notification |
04-09-2007
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Validité |
03-09-2009
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Mise en œuvre |
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Instances d'avis
- Bruxelles Environnement
- Commission de concertation
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée