Chaussée de Wemmel
1090 Jette
Enquête publique terminée
Construire un immeuble à appartements.
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du vendredi 11 mai 2007 au vendredi 25 mai 2007
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 0 m² | 360 m² | 294 m² | 294 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PFD/180747 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 16-02-2007 |
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Éléments complémentaires | 02-04-2007 |
Dossier complet | 21-05-2007 |
Début d'enquête publique | 11-05-2007 |
Fin d'enquête publique | 25-05-2007 |
Commission de concertation | 01-06-2007 |
Notification de la décision | 04-09-2007 |
Validité du permis | 03-09-2009 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée