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Chaussée de Wemmel
1090 Jette

Enquête publique terminée

Construire un immeuble à appartements.

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 11 mai 2007 au vendredi 25 mai 2007

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 360 m² 294 m² 294 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PFD/180747
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-02-2007
Éléments complémentaires 02-04-2007
Dossier complet 21-05-2007
Début d'enquête publique 11-05-2007
Fin d'enquête publique 25-05-2007
Commission de concertation 01-06-2007
Notification de la décision 04-09-2007
Validité du permis 03-09-2009
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques