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Avenue Paul De Merten 50
1090 Jette

Enquête publique terminée

Créer une nouvelle voirie et adapter les trottoirs et la zone de stationnement de l'avenue de Merten

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du vendredi 26 janvier 2007 au samedi 24 février 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PFD/178409
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-11-2006
Dossier complet 11-01-2007
Début d'enquête publique 26-01-2007
Fin d'enquête publique 24-02-2007
Commission de concertation 02-03-2007
Notification de la décision 08-06-2009
Validité du permis 07-06-2011
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques