Avenue Paul De Merten 50
1090 Jette
Enquête publique terminée
Créer une nouvelle voirie et adapter les trottoirs et la zone de stationnement de l'avenue de Merten
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du vendredi 26 janvier 2007 au samedi 24 février 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PFD/178409 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 06-11-2006 |
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Dossier complet | 11-01-2007 |
Début d'enquête publique | 26-01-2007 |
Fin d'enquête publique | 24-02-2007 |
Commission de concertation | 02-03-2007 |
Notification de la décision | 08-06-2009 |
Validité du permis | 07-06-2011 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée