Urbanisme À l'instruction Région

Chemin des Moutons
1090 Jette

• Abattre un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
• Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantierchap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova10/PFD/1768756
Identifiant1768756

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	04-12-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet	22-12-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

Installer deux bâtiments temporaires, modulaires à base de containers.

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public	0 m²	393 m²	À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents