Avenue de l'Exposition
1090 Jette
Enquête publique terminée
Réaménagement des bords du parc Roi Baudouin le long de l'avenue de l'Exposition.
Phases 2 et 3.
Comprend : terrassement; abattage de 172 arbres; plantations; chemins.
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du lundi 9 octobre 2006 au mardi 7 novembre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PFD/176844 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 25-08-2006 |
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Dossier complet | 08-09-2006 |
Début d'enquête publique | 09-10-2006 |
Fin d'enquête publique | 07-11-2006 |
Commission de concertation | 17-11-2006 |
Notification de la décision | 20-04-2007 |
Validité du permis | 19-04-2009 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée