Rue Jules Lahaye 282
1090 Jette

Enquête publique terminée

Modification de l’enveloppe du bâtiment Esseghem 3 (isolation, pose d’un nouveau parement et modification des châssis) et mise en conformité aux normes en vigueur, suppression de 2 logements au profit de bureaux supplémentaires, aménagement des abords.


Jette Urban.brussels

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Enquête publique

du vendredi 5 juin 2020 au vendredi 19 juin 2020

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Access And Go

    Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 6.163 m² 6.319 m² 6.319 m² 156 m²
Bureau 371 m² 620 m² 620 m² 249 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 10/PFD/1734897
Référence communale J.11209
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 10-12-2019
Dossier incomplet 15-01-2020
Compléments 31-01-2020
22-02-2021
Dossier complet 16-03-2020
Avis siamu 02-06-2020
Enquête publique 05-06-2020
19-06-2020
Commission de concertation 26-06-2020
Projet modifié 14-04-2021
Décision (notification) 29-06-2021
Mise en œuvre 27-05-2024
Validité 29-06-2024

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
10/PFD/1734897 (Jette)

Données publiques