Rue Jules Lahaye 282
1090 Jette
Enquête publique terminée
Modification de l’enveloppe du bâtiment Esseghem 3 (isolation, pose d’un nouveau parement et modification des châssis) et mise en conformité aux normes en vigueur, suppression de 2 logements au profit de bureaux supplémentaires, aménagement des abords.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 5 juin 2020 au vendredi 19 juin 2020
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 10/PFD/1734897 |
|---|---|
| Référence communale | J.11209 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 10-12-2019 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 22-02-2021 |
| Dossier complet | 16-03-2020 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 05-06-2020 |
| Fin d'enquête publique | 19-06-2020 |
| Commission de concertation | 26-06-2020 |
| Suspension (Projet modifié) | 27-08-2020 |
| Fin de la suspension | 06-04-2021 |
| Notification de la décision | 29-06-2021 |
| Validité du permis | 29-06-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée