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Parc Roi Baudouin Phase 1
1090 Jette

Enquête publique terminée

Installer une Guiguette dans le parc roi Baudouin pour une durée de cinq mois du 1er mais au 30 septembre + modules complémentaires s'ajoutent à ce dispositif de base (wc stocks , container sécurisé et un bloc pour l'entreposeage et le tri des déchets

Base légale

Autre

Enquête publique

du jeudi 9 janvier 2020 au jeudi 23 janvier 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PFD/1733615
Référence communale J.11139
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-11-2019
Dossier complet 18-12-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 09-01-2020
Fin d'enquête publique 23-01-2020
Commission de concertation 31-01-2020
Notification de la décision 03-07-2020
Validité du permis 03-07-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques