Parc Roi Baudouin Phase 1
1090 Jette
Enquête publique terminée
Installer une Guiguette dans le parc roi Baudouin pour une durée de cinq mois du 1er mais au 30 septembre + modules complémentaires s'ajoutent à ce dispositif de base (wc stocks , container sécurisé et un bloc pour l'entreposeage et le tri des déchets
Base légale
Autre
Enquête publique
du jeudi 9 janvier 2020 au jeudi 23 janvier 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PFD/1733615 |
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Référence communale | J.11139 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 29-11-2019 |
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Dossier complet | 18-12-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 09-01-2020 |
Fin d'enquête publique | 23-01-2020 |
Commission de concertation | 31-01-2020 |
Notification de la décision | 03-07-2020 |
Validité du permis | 03-07-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée