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Rue Antoine Baeck 1-2
1090 Jette

Enquête publique terminée

Réaménager le croisement rue Antoine Baeck - chaussée de Wemmel - rue Dupré

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 11 septembre 2019 au jeudi 10 octobre 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PFD/1720221
Référence communale J.10967
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-07-2019
Dossier complet 14-08-2019
Délai pour délivrer le permis 135 jours
Début d'enquête publique 11-09-2019
Fin d'enquête publique 10-10-2019
Commission de concertation 18-10-2019
Notification de la décision 15-06-2020
Validité du permis 15-06-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques