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Rue de la Loyauté 1a
1090 Jette

Enquête publique terminée

Implanter une station de télécommunication en installant 3 antennes de 2,7m sur 2 mâts braconnés (3,3m & 6m de hauteur) et 3 armoires techniques en toiture.

Base légale

Construire (construction nouvelle

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du vendredi 25 août 2006 au vendredi 8 septembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PFD/170982
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-11-2005
Dossier complet 31-07-2006
Début d'enquête publique 25-08-2006
Fin d'enquête publique 08-09-2006
Commission de concertation 15-09-2006
Notification de la décision 13-11-2006
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques