Avenue Paul De Merten 50
1090 Jette
Enquête publique terminée
Lotir le bien cadastré Sec D, 4ième Div, parcelles n° 170 (x parties), 172 k2 et 161 y 12, sis chaussée de Jette 559, avenue Paul de Merten 50 et rue Firmin Lecharlier, en 33 lots, avec création de voirie
Enquête publique
du lundi 28 août 2006 au lundi 11 septembre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/LSFD/176712 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 04-08-2006 |
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Début d'enquête publique | 28-08-2006 |
Fin d'enquête publique | 11-09-2006 |
Commission de concertation | 15-09-2006 |
Notification de la décision | 18-09-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée