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Avenue Paul De Merten 50
1090 Jette

Enquête publique terminée

Lotir le bien cadastré Sec D, 4ième Div, parcelles n° 170 (x parties), 172 k2 et 161 y 12, sis chaussée de Jette 559, avenue Paul de Merten 50 et rue Firmin Lecharlier, en 33 lots, avec création de voirie

Enquête publique

du lundi 28 août 2006 au lundi 11 septembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/LSFD/176712
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-08-2006
Début d'enquête publique 28-08-2006
Fin d'enquête publique 11-09-2006
Commission de concertation 15-09-2006
Notification de la décision 18-09-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques