Rue de Laubespin
1090 Jette
Enquête publique terminée
Lotissement sans création de voirie
Enquête publique
du vendredi 9 janvier 2009 au vendredi 23 janvier 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/LPFD/180353 |
---|---|
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 06-02-2007 |
---|---|
Dossier complet | 11-12-2008 |
Début d'enquête publique | 09-01-2009 |
Fin d'enquête publique | 23-01-2009 |
Commission de concertation | 30-01-2009 |
Notification de la décision | 02-10-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée