Chaussée de Dieleghem 104
1090 Jette
Base légale
RCOLENV requérant : demandeur contre refus 689492 - Exploitation d'un atelier de carrosserie
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 18-02-2019 |
|---|---|
| Notification de la décision | 01-04-2019 |
| Validité du permis | 01-04-2034 |
Instances d'avis
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