Place Cardinal Mercier 10
1090 Jette

Demande de prolongation du PE 2 couvrant l'immeuble abritant la Bibliothèque communale


Jette Bruxelles Environnement

Installations classées

  • 40-A Installations de combustion (à l'exception des installations visées aux rubriques 31, 42, 43, 50, 216 et 219) avec une puissance calorifique nominale de 100 kW à 1 MW, lorsqu'elles sont destinées au chauffage des locaux et que la puissance sur le site n'est pas supérieure à 20 MW
  • 40-A Installations de combustion (à l'exception des installations visées aux rubriques 31, 42, 43, 50, 216 et 219) avec une puissance calorifique nominale de 100 kW à 1 MW, lorsqu'elles sont destinées au chauffage des locaux et que la puissance sur le site n'est pas supérieure à 20 MW
  • 135 - Cinémas, théâtres, opéras, music-halls, bowling. - Salles de fêtes, lieux où sont donnés des spectacles et dont la surface est supérieure à 200 m² - Studios d'enregistrement acoustique

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Ligne du temps

Références

Référence régionale 10/IPEPLP/623106
Référence communale PE.4853/2-2017

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type: IPEPLP
Prolongation de PE

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Chronologie

Dépôt 27-12-2016
Dossier incomplet 16-01-2017
Dossier complet 18-10-2017
Décision 12-01-2018

Données publiques