#}

Rue Audrey Hepburn 1-7
1090 Jette

Base légale

Exploitation d'un immeuble de logements

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/IPEPLP/1785482
Référence communale PE.5248/PLP 1B-2021

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-05-2021
Notification de la décision 21-05-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques