Avenue du Comté de Jette 3
1090 Jette
Base légale
Ajout d'un bassin d'orage
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/IPEMOD/612591 |
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Référence communale | PE.4838/2-2016 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 03-10-2016 |
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Notification de la décision | 07-11-2016 |
Validité du permis | 04-04-2029 |
Instances d'avis
- Collège communal