#}

Avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 5
1090 Jette

Base légale

modification Siamu : modification des conditions particulières relatives à la sécurité et à la prévention contre l’incendie

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/IPEMOD/1827351
Référence communale PE.5298/MOD1B-2022

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-01-2022
Notification de la décision 08-03-2022
Validité du permis 04-01-2037
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques