Boulevard de Smet de Naeyer
1090 Jette
Base légale
Modification Ajout des conditions d’exploiter relatives aux accumulateurs, à la gestion des eaux de pluie et à la protection de la biodiversité
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/IPEMOD/1753801 |
---|---|
Référence communale | PE.5169/1B-2020 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 07-07-2020 |
---|---|
Notification de la décision | 13-10-2020 |
Validité du permis | 13-11-2029 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée