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Boulevard de Smet de Naeyer
1090 Jette

Base légale

Modification Ajout des conditions d’exploiter relatives aux accumulateurs, à la gestion des eaux de pluie et à la protection de la biodiversité

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/IPEMOD/1753801
Référence communale PE.5169/1B-2020

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-07-2020
Notification de la décision 13-10-2020
Validité du permis 13-11-2029
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques