#}

Avenue de l'Exposition 218
1090 Jette

Base légale

modification

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/IPEMOD/1716861
Référence communale PE.5076/1B-2019

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-06-2019
Notification de la décision 15-06-2020
Validité du permis 10-07-2028
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques