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Rue Auguste Hainaut 28
1090 Jette

Base légale

Remplacement de deux installations frigorifiques au R449A par deux nouvelles centrales au CO2 (R744)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/IPEEXT/1854494
Référence communale PE.5376/MOD1B-2022

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-09-2022
Notification de la décision 06-10-2022
Validité du permis 17-07-2037
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques