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Avenue de l'Arbre Ballon 24
1090 Jette

Base légale

Modification Ajout d’une petite centrale froid au CO2 de 10,4 kW pour le nouvel atelier boucherie

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/IPEEXT/1765080
Référence communale PE.5195/1B-2020

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-11-2020
Notification de la décision 01-12-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques