Rue François Couteaux 44-50
1090 Jette
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d’un bâtiment où on trouve 31 emplacements garage et box + 1 véhicule de service
Enquête publique
du vendredi 11 janvier 2019 au vendredi 25 janvier 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 10/IPE/657435 |
|---|---|
| Référence communale | PE.4947/1B-2017 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 21-11-2017 |
|---|---|
| Dossier complet | 10-12-2018 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 11-01-2019 |
| Fin d'enquête publique | 25-01-2019 |
| Commission de concertation | 01-02-2019 |
| Notification de la décision | 27-05-2019 |
| Validité du permis | 27-05-2034 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.