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Rue Jules Lahaye 294
1090 Jette

Base légale

BR011-10

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/IPE/600960
Référence communale PE.4812/1D-2016

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-05-2016
Notification de la décision 18-07-2016
Début des travaux 18-07-2016
Validité du permis 18-07-2031
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques