Rue Léopold I 407
1090 Jette
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un atelier de carrosserie, d'une cabine de peinture, d'un laboratoire de peinture, d'un atelier de réparation et d'une zone de lavage ;
Enquête publique
du jeudi 28 septembre 2017 au jeudi 12 octobre 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 29-03-2016 |
|---|---|
| Dossier complet | 23-01-2017 |
| Début d'enquête publique | 28-09-2017 |
| Fin d'enquête publique | 12-10-2017 |
| Commission de concertation | 20-10-2017 |
| Notification de la décision | 01-02-2018 |
| Validité du permis | 01-02-2033 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.