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1090 Jette

Enquête publique terminée

Enquête publique

du mercredi 23 novembre 2016 au mercredi 7 décembre 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/IPE/594169
Référence communale PE.4794/1B-2016
Référence mixité J.10281

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-02-2016
Dossier complet 15-03-2016
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 23-11-2016
Fin d'enquête publique 07-12-2016
Commission de concertation 16-12-2016
Notification de la décision 25-04-2017
Début des travaux 13-06-2019
Validité du permis 11-09-2029
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques