Chaussée de Jette 541-545
1090 Jette
Enquête publique terminée
Base légale
L’exploitation d’un atelier/garage de réparation de véhicules
Enquête publique
du jeudi 7 avril 2016 au jeudi 21 avril 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/IPE/582383 |
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Référence communale | PE.4750/1B-2015 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 25-09-2015 |
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Dossier complet | 09-03-2016 |
Début d'enquête publique | 07-04-2016 |
Fin d'enquête publique | 21-04-2016 |
Commission de concertation | 29-04-2016 |
Notification de la décision | 14-07-2016 |
Validité du permis | 14-07-2031 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.