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Chaussée de Jette 541-545
1090 Jette

Enquête publique terminée

Base légale

L’exploitation d’un atelier/garage de réparation de véhicules

Enquête publique

du jeudi 7 avril 2016 au jeudi 21 avril 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/IPE/582383
Référence communale PE.4750/1B-2015

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-09-2015
Dossier complet 09-03-2016
Début d'enquête publique 07-04-2016
Fin d'enquête publique 21-04-2016
Commission de concertation 29-04-2016
Notification de la décision 14-07-2016
Validité du permis 14-07-2031
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques