Avenue de Levis Mirepoix 100
1090 Jette
Enquête publique terminée
Base légale
Athénée
Enquête publique
du jeudi 1 septembre 2016 au jeudi 15 septembre 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | 10/IPE/556057 |
|---|---|
| Référence communale | PE.4678/1B-2015 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détailléLe permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée
Chronologie
| Dépôt | 02-01-2015 |
|---|---|
| Dossier complet | 16-06-2016 |
| Début d'enquête publique | 01-09-2016 |
| Fin d'enquête publique | 15-09-2016 |
| Commission de concertation | 23-09-2016 |
| Notification de la décision | |
| Validité du permis | 17-11-2031 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation