Avenue du Laerbeek 121
1090 Jette
Enquête publique terminée
Enquête publique
du vendredi 28 septembre 2012 au vendredi 12 octobre 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 10/IPE/470495 |
|---|---|
| Référence communale | PE.4460/1B-2012 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 04-06-2012 |
|---|---|
| Dossier complet | 18-09-2012 |
| Début d'enquête publique | 28-09-2012 |
| Fin d'enquête publique | 12-10-2012 |
| Commission de concertation | 19-10-2012 |
| Notification de la décision | 06-02-2013 |
| Début des travaux | 06-02-2013 |
| Validité du permis | 06-02-2028 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.