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Chaussée de Wemmel 98-102
1090 Jette

Enquête publique terminée

Base légale

Demande d'un nouveau PE pour l'exploitation d'un centre administratif communal comprenant 2 chaudières au gaz fonctionnant en cascade (soit, 655.5 kW) et 1 chaudière au gaz de 207 kW (rub.40.A), un atelier d'imprimerie de 2.19 kW (rub. 82.A), une atelier pour la préparation/finition de l'industrie graphique de 3.52 kW (rub.83.A), 2 groupes de froid de 10.35kW et 12.5 kW (rub. 132.A), un transformateur statique de 630 kVA et un parking à l'air libre de 40 emplacements (33 emplacements voitures + 7 emplacements scooters/motos) (rub.152.A)

Enquête publique

du lundi 22 novembre 2010 au lundi 22 novembre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/IPE/457062
Référence communale PE.4353/2-2010

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-08-2010
Dossier complet 21-10-2010
Début d'enquête publique 22-11-2010
Fin d'enquête publique 22-11-2010
Notification de la décision 10-12-2010
Validité du permis 10-12-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques