Boulevard de Smet de Naeyer 293
1090 Jette
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | 10/IPE/456035 |
|---|---|
| Référence communale | PE.4312/1B-2009 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détailléLa date de concertation ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt
Chronologie
| Dépôt | 11-12-2009 |
|---|---|
| Dossier complet | 24-12-2009 |
| Commission de concertation | 29-01-2009 |
| Notification de la décision | 12-05-2010 |
| Validité du permis | 12-05-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation