Avenue de l'Exposition 448-454
1090 Jette
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un immeuble de logements comprenant 3 chaudières au mazout fonctionnant en cascade de 430, 370 et 350 kW (rub.40.B), une citerne à mazout enfouie de 35000 litres (rub.88.3B), un parking couvert de 73 emplacements (rub.68.B) et un parking à l'air libre de 28 emplacements (rub.152.A).
Enquête publique
du vendredi 18 mars 2011 au vendredi 18 mars 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 10/IPE/455512 |
|---|---|
| Référence communale | PE.4291/1B-2009 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 10-09-2009 |
|---|---|
| Dossier complet | 09-02-2011 |
| Début d'enquête publique | 18-03-2011 |
| Fin d'enquête publique | 18-03-2011 |
| Commission de concertation | 25-03-2011 |
| Notification de la décision | 11-07-2011 |
| Validité du permis | 11-07-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.